BUT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Les Maires, Adjoints, Maires Délégués et Présidents des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du Département de la Haute-Marne, adhérents aux présents statuts, forment une association régie par le loi appelée "Association des Maires de la Haute-Marne" dont le siège est à Chaumont (52000) au 60, place Aristide Briand.
ARTICLE 2 : L’association a pour buts :
a) La défense des intérêts communaux et intercommunaux.
b) De faciliter l’exercice de leurs fonctions aux Maires, Adjoints, Maires Délégués et Prési-dents de Communautés de Communes et de Communautés d’Agglomération adhérents, notamment par le biais d’une formation et d’une information.
c) L’extension des libertés communales et intercommunales.
d) L’étude de toutes les questions économiques, administratives, techniques et financières qui intéressent l’administration des communes et des établissements intercommunaux, et leurs rapports avec les Pouvoirs Publics.
e) La cohésion entre ses membres permettant des relations amicales de solidarité et de bonne confraternité, notamment en favorisant la création et la vie des amicales cantonales d’élus locaux.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION -
ARTICLE 3 : L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
60, Place Aristide Briand - 52000 CHAUMONT Tél 03 25 35 02 00 - Fax : 03 25 35 02 01
E-mail : amf52@maires52.asso.fr
ARTICLE 4 : Tous les maires, adjoints, maires délégués et présidents de communautés de communes et de communautés d’agglomération de Haute-Marne sont admis membres actifs et forment l’Assemblée Générale dès lors que leur commune ou structure intercommunale s’acquitte de la cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par la démission
- Par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation.
- Pour motif grave, le membre de l’association ayant été préalablement invité à fournir des explications, et sauf recours à l’assemblée générale.
ARTICLE 5 : La cotisation annuelle des communes, communautés de communes et de communautés d’agglomération sociétaires est fixée par l’Assemblée Générale chaque année et comprend pour partie la cotisation de l’Association Départementale et pour partie la cotisation à l’Association des Maires de France. Elle devra être versée dans le premier trimestre de chaque année au compte chèque postal ouvert au nom de l’association et géré par le Trésorier.
ARTICLE 6 : L’Assemblée Générale constitue pour la durée d’un mandat municipal un Conseil d’Administration composé :
a) d’un représentant par canton élu par l’association cantonale des maires, adjoints, maires délégués ou, à défaut d’association cantonale, le maire ou son représentant de la commune chef-lieu du canton.
b) du maire ou son représentant des villes de CHAUMONT, LANGRES, SAINT-DIZIER chef lieu des trois arrondissements haut-marnais (cette représentation de chef-lieu ne pourra être cumulée avec la représentation cantonale).
c) d’un représentant des présidents de communautés de communes et communautés d’agglomération pour chaque arrondissement, élu par ses pairs.
ARTICLE 7 : Le Conseil d’Administration élit son bureau parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour, de manière à ce que la répartition des sièges, autant que faire se peut, prenne en compte la situation démographique du département et l’équilibre politique résultant des dernières élections municipales.
Il est composé ainsi :
- 1 président (seuls les maires en exercice peuvent présenter leur candidature)
- 1 premier vice-président
- 3 vice-présidents (1 pour chaque arrondissement)
- 1 vice-président (président d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération)
- 1 secrétaire général
- 1 secrétaire général adjoint
- 1 trésorier - 1 trésorier adjoint
- 6 membres
ARTICLE 8 : Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites.
ARTICLE 9 : Le Bureau se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois par trimestre, chaque fois que cela est nécessaire, ou sur la demande écrite de trois de ses membres.
Le bureau est soumis au contrôle de l’Assemblée Générale qui sanctionne la gestion annuelle de celui-ci par un vote.
Le Bureau mis en minorité démissionne et est remplacé par un nouveau Bureau qui demeure en fonction pour le temps qui reste à courir sur le mandat de celui qu’il remplace. Lors d’un vote en Conseil d’Administration ou du Bureau, et en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 10 : Le Conseil d’Administration décide de toutes les questions intéressant l’Association et assure l’exécution des décisions de l’assemblée Générale. Il sera convoqué par le Président au moins deux fois par an ou sur demande écrite de cinq de ses membres.
ARTICLE 11 : Chaque année, l’Association se réunit en Assemblée Générale. Cette Assemblée, convoquée par les soins du Conseil d’Administration, entend l’exposé de la situation morale et financière de l’Association, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et sur les comptes du trésorier et désigne un Commissariat aux Comptes auprès d’un organisme extérieur. Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre de l’Association pour exercer le droit de vote.
ARTICLE 12 : L’Assemblée Générale pourra être convoquée extraordinairement par le Président et après avis du Bureau pour des questions urgentes ou à la suite d’une demande écrite émanant du quart des membres inscrits de l’Association.
ARTICLE 13 : Le Président représente l’Association. Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Président.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et assure le service de la correspondance et des convocations. Le Trésorier perçoit les cotisations qui doivent être obligatoirement adressées, assure toutes les recettes et règle toutes les dépenses de l’Association.
Ses comptes sont vérifiés et apurés par le Commissaire aux Comptes désigné par l’Assemblée Générale.
DUREE DE L’ASSOCIATION - MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION -
ARTICLE 14 : La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution ne peut être envisagée que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers de membres présents. Cette Assemblée doit d’ailleurs comprendre la moitié au moins de sociétaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 16 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne trois Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association qui seront attribués à un ou plusieurs œuvres départementales de bienfaisance.
ARTICLE 17 : Les discussions et manifestations politiques ou religieuses sont absolument interdites au sein de l’Association.
ARTICLE 18 : Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale tenue au Congrès Départemental à Chaumont le 12 octobre 2002.
Charles GUENÉ
Président
