A.B.F. : Architecte des Bâtiments de France
A.C.V.G. : Anciens combattants et Victimes de Guerre
A.D.M.R. : Aide à Domicile en Milieu Rural
A.L.S. : Allocation de Logement Social
A.P.L. : Aide Personnalisée au Logement
A.T.S.E.M. : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
B.O. : Bulletin Officiel
B.O.A.M.P. : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
B.O.M.E.N. : Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale
B.O.M.I. : Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur
B.P. : Budget Prévisionnel
B.S. : Budget Supplémentaire
C.G.C.T. : Code Général des Collectivités Territoriales
C.L.S. : Contrat Local de Sécurité
C.M.E. : Conseil Municipal d'Enfants
C.M.J. : Conseil Municipal de Jeunes
C.M.U. : Couverture Maladie Universelle
C.O.S. : Coefficient d'Occupation des Sols
C.P.E.R. : Contrat du Plan Etat-Région
C.R.D.S. : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
C.S.G. : Contribution Sociale Généralisée
C.S.P. : Code de la Santé Publique
C.U. : Certificat d'Urbanisme
D.C.T..P. : Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle
D.D.R. : Dotation de Développement Rural
D.G.E. : Dotation Globale d'Equipement
D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement
D.I.A. : Déclaration d'Intention d'Aliéner
D.P.U. : Droit de Préemption Urbain
D.S.P. : Délégation de Service Public
D.S.U. : Dotation de Solidarité Urbaine
D.U.P. : Déclaration d'Utilité Publique
E.P.A. : Etablissement Public Administratif
E.P.C.I. : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
E.P.I.C : Etablissement Public Industriel et Communal
E.R.P. : Etablissement Recevant du Public
E.U.R.L. : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
F.A.S. : Fonds d'Action Sociale
F.C.T.V.A. : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
F.P.T. : Fonction Publique Territoriale
F.R.A.C. : Fonds Régional d'Art Contemporain
F.S.L. : Fonds de Solidarité pour le Logement
G.E.I.E. : Groupement Européen d'Intérêt Economique
G.I.C. : Grand Invalide Civil
G.I.E. : Groupement d'Intérêt Economique
G.I.G. : Grand Invalide de Guerre
G.I.P. : Groupement d'Intérêt Public
H.T. : Hors Taxe
J.A.F. : Juge aux Affaires Familiales
J.A.P. : Juge d'Application des Peines
J.O. : Journal Officiel
J.O.C.E. : Journal Officiel des Communautés Européennes
L.O.F. : Loi d'Orientation Foncière
L.O.V. : Loi d'Orientation pour la Ville
M.A.R.N.U. : Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (dit également " carte communale ")
O.P.J. : Officier de Police Judiciaire
P.A.L.U.L.O.S. : Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et d'Occupation Sociale
P.A.R.E. : Plan d'Aide au Retour à l'Emploi
P.A.T. : Prime d'Aménagement du Territoire
P.E.P. : Pupilles de l'Enseignement Public
P.L.D. : Plafond Légal de Densité
P.L.H. : Programme Local de l'Habitat
P.L.I. : Plan Local d'Insertion
P.L.I.E. : Plan Local d'Insertion par l'Economie
P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme
P.M.I. : Protection Maternelle et Infantile
P.O.S. : Plan d'Occupation des Sols
P.R.A.T. : Prime Régionale d'Aménagement du Territoire
P.S.M.V. : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
R.D.A. : Règlement Départemental d'Attribution des Logements Locatifs Sociaux
R.G. : Renseignements Généraux
R.M.I. : Revenu Minimum d'Insertion
R.N.U. : Règlement National d'Urbanisme
R.S.D. : Règlement Sanitaire Départemental
S.A. : Société Anonyme
S.A.C.D. : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
S.A.G.E. : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
S.A.R.L. : Société A Responsabilité Limitée
S.C.O.T. : Schéma de COhérence Territoriale
S.D.A.G.E. : Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux
S.E.M. : Société d'Economie Mixte
S.E.M.L. : Société d'Economie Mixte Locale
S.H.O.B. : Surface Hors-OEuvre Brute
S.H.O.N. : Surface Hors -OEuvre Nette
S.I.G. : Système d'Information Géographique
S.M.I.C. : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
S.N.C. : Société en Nom Collectif
S.P.A. : Service Public Administratif
S.P.I.C. : Service Public Industriel et Commercial
S.R.U. : Solidarité et Renouvellements Urbains
T.D.E.N.S. : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
T.F.B. : Taxe sur le Foncier Bâti
T.F.N.B. : Taxe sur le Foncier Non Bâti
T.I.C. : Technologies de l'Information et de la Communication
T.L.E. : Taxe Locale d'Equipement
T.H. : Taxe d'Habitation
T.P. : Taxe Professionnelle
T.T.C. : Toutes Taxes Comprises
T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Z.A. : Zone d'Activités
Z.A.C. : Zone d'Aménagement Concerté
Z.A.D. : Zone d'Aménagement Différé
Z.E.P. : Zone d'Education Prioritaire
Z.I. : Zone Industrielle
Z.I.F. : Zone d'Intervention Foncière
Z.N.I.E.F.F. : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Z.P.P.A.U.P. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
Z.U.S. : Zone Urbaine Sensible

 

 

 

 

 

A.D.A.P.E.I.: Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés
A.D.A.S.E.A.: Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
A.D.E.L.: Agence de Développement Economique du Loiret
A.D.E.M.E.: Agence de Développement de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
A.F.C.C.R.E.: Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
A.F.N.O.R.: Association Française de NORmalisation
A.F.P.A.: Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
A.F.P.A.I.: Association Familiale des Parents d'Adultes Inadaptés
A.F.R.: Association Foncière de Remembrement
A.F.U.: Association Foncière Urbaine
A.M.F.: Association des Maires de France
A.M.L.: Association des Maires du Loiret
A.M.V.: Association des Maires des Villes Moyennes
A.N.A.C.E.J.: Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes
A.N.A.C.T.: Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
A.N.A.H.: Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
A.N.P.E.: Agence Nationale Pour l'Emploi
A.N.V.A.R.: Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche
A.S.S.E.D.I.C.: ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
A.S.T.I.: Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
B.R.G.M.: Bureau de Recherches Géologiques et Minières
C.A.: Cour d'Appel
C.A.A.: Cour Administrative d'Appel
C.A.D.A.: Commission d'Accès de Documents Administratifs
C.A.E.N.: Conseil Académique de l'Education Nationale
C.A.F.: Caisse d'Allocations Familiales
C.A.S.U.: Commission d'Action Sociale d'Urgence
C.A.T.: Centre d'Aide pour le Travail
C.A.U.E.: Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
C.C.A.S.: Centre Communal d'Action Sociale
C.C.E.C.: Commission Consultative sur l'Evaluation des Charges résumant des Transferts de Compétence
C.C.I.: Chambre de Commerce et d'Industrie
C.Cass.: Cour de Cassation
C.D.A.S.: Centre Départemental d'Action Sociale
C.D.A.T.: Commission Départementale de l'Action Touristique
C.D.C.: Caisse des Dépôts et Consignations
C.D.C.I.: Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
C.D.E.C.: Commission Départementale d'Equipement Commercial
C.D.E.N.: Commission Départementale de l'Education Nationale
C.D.E.S.: Commission Départementale de l'Education Spéciale
C.D.G.F.P.T.: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
C.D.I.: Conseil Départemental d'Insertion
C.D.I.A.: Centre de Documentation et d'Information sur les Assurances
C.L.E.: Commission Locale de l'Eau
C.L.I.: Commission Locale d'Insertion
C.D.J.A.: Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
C.D.O.S.: Comité Départemental Olympique et Sportif
C.D.P.P.T.: Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale
C.D.T.: Comité Départemental du Tourisme
C.E.: Conseil d'Etat
C.E.M.A.G.R.E.F.: Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
C.E.P.: Centre Educatif et Professionnel
C.E.R.F.A.: Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
C.F.A.: Centre de Formation des Apprentis
C.F.L.: Comité des Finances Locales
C.I.C.O.M.: Centre d'Information et de COMmunication
C.I.D.F.F.: Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
C.I.G.A.: Centre d'Instruction des Gendarmes Auxiliaires
C.I.O.: Centre d'Information et d'Orientation
C.I.R.A.: Centre Interministériel de Renseignements Administratifs
C.L.H.: Commission Locale de l'Habitat
C.N.A.M.: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
C.N.A.M.: Conservatoire National des Arts et Métiers
C.N.A.S.E.A.: Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
C.N.C.F.P.: Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
C.N.E.C.: Commission Nationale de l'Equipement Commercial
C.N.E.D.: Centre National d'Enseignement à Distance
C.N.F.P.T.: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
C.N.I.L.: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
C.N.R.S.: Centre National de la Recherche Scientifique
C.O.D.A.C.: Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté
C.O.D.E.G.E.: Commission Départementale de la Gestion de l'Espace Rural
C.O.D.E.R.P.A.: Commission Départementale des Retraités et des Personnes Agées
C.O.T.O.R.E.P.: Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
C.P.A.M.: Caisse Primaire d'Assurance Maladie
C.R.A.D.T.: Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire
C.R.A.M.: Caisse Régionale d'Assurance Maladie
C.R.C.: Chambre Régionale des Comptes
C.R.C.I.: Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie
C.R.D.P.: Centre Régional de Documentation Pédagogique
C.R.I.J.: Centre Régional d'Information Jeunesse
C.R.O.S.S.: Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale
C.R.O.U.S.: Centre Régional des OEuvres Universitaires et Sportives
C.S.A.: Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
C.U.M.A.: Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole
D.A.T.A.R.: Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
D.D.A.F.: Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
D.D.A.S.S.: Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
D.D.E.: Direction Départementale de l'Equipement
D.D.P.J.J.: Direction Départementale de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse
D.D.S.P.: Direction Départementale de la Sécurité Publique
D.D.T.E.F.P.: Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
D.G.C.C.R.F: Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
D.I.R.E.N.: Direction Régionale de l'Environnement
D.M.D.: Délégation Militaire Départementale
D.R.A.C.: Direction Régionale des Affaires Culturelles
D.R.A.F.: Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
D.R.A.S.S.: Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
D.R.C.A.: Direction Régionale au Commerce et à l'Artisanat
D.R.D.J.S.: Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
D.R.E.: Direction Régionale de l'Equipement
D.R.I.R.E.: Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
D.R.P.J.J.: Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
D.R.R.G.: Direction Régionale des Renseignements Généraux
D.S.T.: Direction de la Surveillance du Territoire
D.S.V.: Direction des Services Vétérinaires
F.A.S.: Fonds d'Action Sociale
F.D.C.: Fédération Départementale des Chasseurs
F.D.S.E.A.: Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
F.F.B.T.P.: Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics
F.M.I.: Fonds Monétaire International
F.M.V.M.: Fédération des Maires des Villes Moyennes
F.N.C.C.R.: Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
F.N.M.R.: Fédération Nationale des Maires Ruraux
F.N.S.E.A.: Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
F.R.T.P.: Fédération Régionale des Travaux Publics
H.L.M.: Habitation à Loyer Modéré
I.A.: Inspection Académique
I.G.E.C.: Instruction Générale d'Etat Civil
I.G.N.: Institut Géographique National
I.M.E.: Institut Médico-Educatif
I.N.E.R.I.S.: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques Majeurs
I.N.P.I.: Institut National de la Propreté Industrielle
I.N.R.A.: Institut National de la Recherche Agronomique
I.N.S.E.E.: Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
I.R.C.A.N.T.E.C.: Institut de Recherche Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Locales
I.U.F.M.: Institut Universitaire de Formation des Maîtres
I.U.T.: Institut Universitaire de Technologie
L.I.C.R.A.: Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme
M.A.P.A.D.: Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes
M.A.S.: Maison d'Accueil Spécialisée
M.I.S.E.: Mission Interministérielle sur l'Eau
M.J.C.: Maison des Jeunes et de la Culture
M.O.D.E.F.: Mouvement de Défense des Exploitations Familiales
M.S.A.: Mutualité Sociale Agricole
O.D.E.C.: Observatoire Départemental d'Equipement Commercial
O.M.I.: Office des Migrations Internationales
O.N.A.C.: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
O.N.F.: Office National des Forêts
O.N.I.C.: Office National Interprofessionnel des Céréales
O.N.I.S.E.P.: Office National d'Information sur les Enseignants et les Professions
O.P.A.C.: Office Public d'Aménagement et de Construction
O.R.E.F.: Observatoire Régional Emploi-Formation
P.A.C.S.: PActe Civil de Solidarité
P.A.I.O.: Permanence Accueil, Information, Orientation Jeunes
S.A.C.E.M.: Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
S.A.F.E.R.: Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
S.D.A.P.: Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
S.D.I.S.: Service Départemental d'Incendie et de Secours
S.G.A.P.: Secrétariat Général pour l'Administration de la Police
S.G.A.R.: Secrétariat Général des Affaires Régionales
S.R.P.J.: Service Régional de la Police Judiciaire
T.A.: Tribunal Administratif
T.C.: Tribunal de Commerce
T.G.I.: Tribunal de Grande Instance
T.I.: Tribunal d'Instance
T.P.I.: Tribunal Pénal International
U.D.A.F.: Union Départementale des Associations Familiales
U.D.A.H.: Union Départementale d'Aménagement et de l'Habitat
U.D.M.R.: Union Départementale des Maires Ruraux
U.E.: Union Européenne
U.F.C.: Union Fédérale des Consommateurs
U.G.A.P.: Union des Groupements d'Achats Publics
U.R.S.S.A.F.: Union de Recouvrement des Cotisations de la Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
V.N.F.: Voies Navigables de France