Domaine public : l'aliénation doit-être précédée d'un déclassement? / acte en la forme administrative / célébration du mariage / convocation aux réunions EPCI/ règlementation applicable aux ventes ambulantes
Les aides Locales à l'Accession à la propriété / Point sur la Réforme des Collectivités Territoriales / Contrats et Contentieux - Le référé Précontractuel et Contractuel
La Révision des Listes Electorales/location par convention d'occupation précaire et non par fermage pour terres agricoles? / Les prérogatives des autorités municipales à l'égard des immeubles
Information des Conseils Municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités / Congrès Départemental / Inscription des Elèves non résidents
Voies privées : la réalisation de travaux par la Commune / Les dépenses communales interdites /
Groupement de commande : mode d'emploi / Accès des riverains aux voies publiques : modalités
Les prestations réalisées par les EPCI / Les conséquences du recensement pour les territoires intercommunaux / Comment réagir à une infraction d'urbanisme / Le dépôt des déchets et matériaux
Les régles spécifiques d'équilibre des Services Publics à caractère industriel et commercial (SPIC)
La prescription acquisitive sur les chemins ruraux
La viabilité hivernale
Le règlement sanitaire départemental/Comment avoir pour sa commune une politique tarifaire rationnelle?/La libération du domaine indûment occupé/La dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010/La RODP par les ouvrages de transport et de distr