Bulletins des Maires
Novembre 2011 - N°99
Le statut de l’élu local, une nouvelle version est en ligne sur le site de l’Amf Intercommunalité et CDCI : Carnet de route ERDF : Organisation de la distribution de l’électricité en France Les affouages Les baux commerciaux, prêts

Octobre 2011 - N°98
TNT : Cessation de la diffusion analogique Code des Marchés Publics rénové Les collectivités locales vont disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements Une personne ne peut plus faire l'objet d

Septembre 2011 - N°97
La création des commissions intercommunales des impots directs / Interdiction et limitation de circulation des poids lourds / L'Evolution des Périmètres Communautaires / La prise en charge par l'Etat du financement d'un emploi d'assistant d'éducation

Juillet 2011 - N°96
SDCI : l'AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives / Conseillers territoriaux : loi invalidée par le CC / Comité de finances locales : approbation réforme de la fiscalité et de l'aménagement / Les conseils muni

Juin 2011 - N°95
Mémo pour Contacter ERDF / Les modes d'aliénation des biens immobiliers communaux / La légistation relative aux installations classées / La Poste, l'ADM et La Poste : campagne de sensibilisation de l'adressage

Mai 2011 - N°94
Caisse d'Epargne : solution de paiement sur Internet / Le Contentieux administratif / Le Dispositif de Coupure d'eau en cas de facture impayée / Les Fusions d'EPCI

AVRIL 2011 - N°93
L'Empêchement du Maire : l'Organisation de la Suppléance / Délivrance des Licences de Débit de Boissons / Réforme de la Fiscalité de l'Urbanisme / Retrait du Permis de Construire

MARS 2011 - N°92
Le Contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes / Le plan Local d'Urbanisme / Le Projet Urbain Partenarial

JANVIER FEVRIER 2011 - N°91
Déchets Ménagers et le Pouvoir de Police des Maires et Présidents EPCI / Remboursement des Frais de Justice / Associations et Collectivités : Liaisons Dangereuses / Marchés Publics : la Résiliation Unilatérale

DECEMBRE 2010 - N°90
L'instruction des autorisations d'urbanisme par les EPCI / La prescription acquisitive et les personnes publiques / Consultation de France Domaine par les Collectivités

NOVEMBRE 2010 - N°89
Les libéralités au profit des collectivités / Les groupemts de commandes / Le référé conservatoire / Le privilège d'inscription

Octobre 2010 - N°88
Congrès Départemental : questions cribles sur la nouvelle donne territoriale / La Société Publique Locale / L'éligibilité des dépenses au FCTVA

Août Septembre 2010 - N°87
La prescription des créances publiques / Le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.

JUILLET 2010 - N°86
Domaine public : l'aliénation doit-être précédée d'un déclassement? / acte en la forme administrative / célébration du mariage / convocation aux réunions EPCI/ règlementation applicable aux ventes ambulantes

JUIN 2010 - N°85
Affichage Publicitaire dans les Communes / Notifications des Actes Administratifs / le Rescrit / Entretien de la voirie

MAI 2010 - N°84
Zonage d'Assainissement / TNT

AVRIL 2010 - N°83
règlement sanitaire départemental/politique tarifaire rationnelle?/La libération du domaine indûment occupé/La dématérialisation des MP au 01.01.2010/Assainissement collectif

MARS 2010 - N°82
Exécution d'office - Les ententes, conventions et conférences intercommunales - Valeur d'un bien immobilier

Janvier - Février 2010 - N°81
Les aides Locales à l'Accession à la propriété / Point sur la Réforme des Collectivités Territoriales / Contrats et Contentieux - Le référé Précontractuel et Contractuel

Novembre 2009 - N°79
La Révision des Listes Electorales/location par convention d'occupation précaire et non par fermage pour terres agricoles? / Les prérogatives des autorités municipales à l'égard des immeubles

Octobre 2009 - N°78
Information des Conseils Municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités / Congrès Départemental / Inscription des Elèves non résidents

Septembre 2009 - N°77
Le Bail Rural / Affichage en Mairie / Les servitudes : généralités

JUILLET 2009 - N°76
L'Assurance Dommages Ouvrage / Le Pass-Foncier / Les Baux de la Commune / Utilisation des Locaux Scolaires par les Associations

JUIN 2009 - N°75
Voies privées : la réalisation de travaux par la Commune / Les dépenses communales interdites / Groupement de commande : mode d'emploi / Accès des riverains aux voies publiques : modalités

MAI 2009 - N°74
Les prestations réalisées par les EPCI / Les conséquences du recensement pour les territoires intercommunaux / Comment réagir à une infraction d'urbanisme / Le dépôt des déchets et matériaux

AVRIL 2009 - N°73
Attention aux démarchages abusifs Le contrôle des travaux

Mars 2009 - N°72
Le régime des fonds de concours / Le déli de diffamation

Janvier - Février 2009 - N°71
Contentieux Administratifs : les points à retenir

Décembre 2008 - N°70
Les régles spécifiques d'équilibre des Services Publics à caractère industriel et commercial (SPIC) La prescription acquisitive sur les chemins ruraux La viabilité hivernale

Novembre 2008 - N°69
Comment faire passer des canalisations publiques sur des propriétés privées ?

Octobre 2008 - N°68
AGORA 52 : Le Salon des Collectivités Haut-Marnaises

Août / Septembre 2008 - N°67
Le Maire et la Chasse

Juillet 2008 - N°66
Le retrait de délégation de fonction

Juin 2008 - N°65
La participation pour Voirie et Réseaux

Mai 2008 - N°64

Avril 2008 - N°63

Mars 2008 - N°62

Février 2008 - N°61

Décembre Janvier 2007 - N°60

Novembre 2007 - N°59
Les Enquêtes Publiques

Octobre 2007 - N°58
Un Congrès des Maires pour les Maires....

Août Septembre 2007 - N°57
L'offre de concours

Juillet 2007 - N°56
Index des sujets traités depuis Janvier 2005

Juillet 2007 - N°55
La vente de terrain pour l'euro symbolique

Mai 2007 - N°54
Le transfert des équipements collectifs dans le domaine communal

Avril 2007 - N°53
Le Régime du Fonds de Concours

Mars 2007 - N°52
Rappel des règles de communication en période préélectorale.

Janvier- Février 2007 - N°51
Les ententes et contrats intercommunaux : une formule à connaître

Décembre 2006 - N°50
89ème Congrès des Maires

Novembre 2006 - N°49
L'assurance Dommages-Ouvrage

Octobre 2006 - N°48
La responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels

Août-Septembre 2006 - N°47
La mise à disposition d'une salle communal.

Juillet 2006 - N°46
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)

Juin 2006 - N°45
L'exercice du droit de préemption urbain : la préemption partielle

Mai 2006 - N°44
Le Bail Rural

Avril 2006 - N°43
Le financement des établissements privés sous contrat d'association

Mars 2006 - N°42
Les règles spécifiques d'équilibre des Services publics à caractère industriel et commercial (SPIC)

Janvier-Février 2006 - N°41
Réforme du Permis de Construire

Décembre 2005 - N°40
Foire Bois Energie à Langres le 22/01/2006

Novembre 2005 - N°39
Les infractions aux règles d'urbanisme

Octobre 2005 - N°38
L'eau et la protection des captages

Septembre 2005 - N°37
La distinction SPIC / SPA et ses conséquences

Décembre 2011 - N°100
La commune commerçante / Retour sur le Congrès Départemental des Maires / La force probatoire des actes juridiques / Caisse d’Epargne : Deux nouveaux services proposés / Enregistrement des noms de domaines en .fr, un régime moins protecteur

Décembre 2009 - N° 80
Certificat d'Urbanisme / Le recouvrement des recettes des Communes / Le bornage des terrains de la Commune

Guide des élus de
la Haute Marne
2008
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