Bulletins des Maires
Janvier - Février 2010 - N°81
Les aides Locales à l'Accession à la propriété / Point sur la Réforme des Collectivités Territoriales / Contrats et Contentieux - Le référé Précontractuel et Contractuel
Novembre 2009 - N°79
La Révision des Listes Electorales/location par convention d'occupation précaire et non par fermage pour terres agricoles? / Les prérogatives des autorités municipales à l'égard des immeubles
Octobre 2009 - N°78
Information des Conseils Municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités / Congrès Départemental / Inscription des Elèves non résidents
Septembre 2009 - N°77
Le Bail Rural / Affichage en Mairie / Les servitudes : généralités
JUILLET 2009 - N°76
L'Assurance Dommages Ouvrage / Le Pass-Foncier / Les Baux de la Commune / Utilisation des Locaux Scolaires par les Associations
JUIN 2009 - N°75
Voies privées : la réalisation de travaux par la Commune / Les dépenses communales interdites / Groupement de commande : mode d'emploi / Accès des riverains aux voies publiques : modalités
MAI 2009 - N°74
Les prestations réalisées par les EPCI / Les conséquences du recensement pour les territoires intercommunaux / Comment réagir à une infraction d'urbanisme / Le dépôt des déchets et matériaux
AVRIL 2009 - N°73
Attention aux démarchages abusifs Le contrôle des travaux
Mars 2009 - N°72
Le régime des fonds de concours / Le déli de diffamation
Janvier - Février 2009 - N°71
Contentieux Administratifs : les points à retenir
Décembre 2008 - N°70
Les régles spécifiques d'équilibre des Services Publics à caractère industriel et commercial (SPIC) La prescription acquisitive sur les chemins ruraux La viabilité hivernale
Novembre 2008 - N°69
Comment faire passer des canalisations publiques sur des propriétés privées ?
Octobre 2008 - N°68
AGORA 52 : Le Salon des Collectivités Haut-Marnaises
Août / Septembre 2008 - N°67
Le Maire et la Chasse
Juillet 2008 - N°66
Le retrait de délégation de fonction
Juin 2008 - N°65
La participation pour Voirie et Réseaux
Mai 2008 - N°64
Avril 2008 - N°63
Mars 2008 - N°62
Février 2008 - N°61
Décembre Janvier 2007 - N°60
Novembre 2007 - N°59
Les Enquêtes Publiques
Octobre 2007 - N°58
Un Congrès des Maires pour les Maires....
Août Septembre 2007 - N°57
L'offre de concours
Juillet 2007 - N°56
Index des sujets traités depuis Janvier 2005
Juillet 2007 - N°55
La vente de terrain pour l'euro symbolique
Mai 2007 - N°54
Le transfert des équipements collectifs dans le domaine communal
Avril 2007 - N°53
Le Régime du Fonds de Concours
Mars 2007 - N°52
Rappel des règles de communication en période préélectorale.
Janvier- Février 2007 - N°51
Les ententes et contrats intercommunaux : une formule à connaître
Décembre 2006 - N°50
89ème Congrès des Maires
Novembre 2006 - N°49
L'assurance Dommages-Ouvrage
Octobre 2006 - N°48
La responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels
Août-Septembre 2006 - N°47
La mise à disposition d'une salle communal.
Juillet 2006 - N°46
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Juin 2006 - N°45
L'exercice du droit de préemption urbain : la préemption partielle
Mai 2006 - N°44
Le Bail Rural
Avril 2006 - N°43
Le financement des établissements privés sous contrat d'association
Mars 2006 - N°42
Les règles spécifiques d'équilibre des Services publics à caractère industriel et commercial (SPIC)
Janvier-Février 2006 - N°41
Réforme du Permis de Construire
Décembre 2005 - N°40
Foire Bois Energie à Langres le 22/01/2006
Novembre 2005 - N°39
Les infractions aux règles d'urbanisme
Octobre 2005 - N°38
L'eau et la protection des captages
Septembre 2005 - N°37
La distinction SPIC / SPA et ses conséquences
Décembre 2009 - N° 80
Certificat d'Urbanisme / Le recouvrement des recettes des Communes / Le bornage des terrains de la Commune
Guide des élus de
la Haute Marne
2008
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