Novembre 2011 - N°99
Le statut de l’élu local, une nouvelle version est en ligne sur le site de l’Amf
Intercommunalité et CDCI : Carnet de route
ERDF : Organisation de la distribution de l’électricité en France
Les affouages
Les baux commerciaux, prêts
Octobre 2011 - N°98
TNT : Cessation de la diffusion analogique
Code des Marchés Publics rénové
Les collectivités locales vont disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements
Une personne ne peut plus faire l'objet d
Septembre 2011 - N°97
La création des commissions intercommunales des impots directs / Interdiction et limitation de circulation des poids lourds / L'Evolution des Périmètres Communautaires / La prise en charge par l'Etat du financement d'un emploi d'assistant d'éducation
Juillet 2011 - N°96
SDCI : l'AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives / Conseillers territoriaux : loi invalidée par le CC / Comité de finances locales : approbation réforme de la fiscalité et de l'aménagement / Les conseils muni
Juin 2011 - N°95
Mémo pour Contacter ERDF / Les modes d'aliénation des biens immobiliers communaux / La légistation relative aux installations classées / La Poste, l'ADM et La Poste : campagne de sensibilisation de l'adressage
Mai 2011 - N°94
Caisse d'Epargne : solution de paiement sur Internet / Le Contentieux administratif / Le Dispositif de Coupure d'eau en cas de facture impayée / Les Fusions d'EPCI
AVRIL 2011 - N°93
L'Empêchement du Maire : l'Organisation de la Suppléance / Délivrance des Licences de Débit de Boissons / Réforme de la Fiscalité de l'Urbanisme / Retrait du Permis de Construire
MARS 2011 - N°92
Le Contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes / Le plan Local d'Urbanisme / Le Projet Urbain Partenarial
JANVIER FEVRIER 2011 - N°91
Déchets Ménagers et le Pouvoir de Police des Maires et Présidents EPCI / Remboursement des Frais de Justice / Associations et Collectivités : Liaisons Dangereuses / Marchés Publics : la Résiliation Unilatérale
DECEMBRE 2010 - N°90
L'instruction des autorisations d'urbanisme par les EPCI / La prescription acquisitive et les personnes publiques / Consultation de France Domaine par les Collectivités
NOVEMBRE 2010 - N°89
Les libéralités au profit des collectivités / Les groupemts de commandes / Le référé conservatoire / Le privilège d'inscription
Octobre 2010 - N°88
Congrès Départemental : questions cribles sur la nouvelle donne territoriale / La Société Publique Locale / L'éligibilité des dépenses au FCTVA
Août Septembre 2010 - N°87
La prescription des créances publiques / Le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.
JUILLET 2010 - N°86
Domaine public : l'aliénation doit-être précédée d'un déclassement? / acte en la forme administrative / célébration du mariage / convocation aux réunions EPCI/ règlementation applicable aux ventes ambulantes
JUIN 2010 - N°85
Affichage Publicitaire dans les Communes / Notifications des Actes Administratifs / le Rescrit / Entretien de la voirie
AVRIL 2010 - N°83
règlement sanitaire départemental/politique tarifaire rationnelle?/La libération du domaine indûment occupé/La dématérialisation des MP au 01.01.2010/Assainissement collectif
MARS 2010 - N°82
Exécution d'office - Les ententes, conventions et conférences intercommunales - Valeur d'un bien immobilier
Janvier - Février 2010 - N°81
Les aides Locales à l'Accession à la propriété / Point sur la Réforme des Collectivités Territoriales / Contrats et Contentieux - Le référé Précontractuel et Contractuel
Novembre 2009 - N°79
La Révision des Listes Electorales/location par convention d'occupation précaire et non par fermage pour terres agricoles? / Les prérogatives des autorités municipales à l'égard des immeubles
Octobre 2009 - N°78
Information des Conseils Municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités / Congrès Départemental / Inscription des Elèves non résidents
Septembre 2009 - N°77
Le Bail Rural / Affichage en Mairie / Les servitudes : généralités
JUILLET 2009 - N°76
L'Assurance Dommages Ouvrage / Le Pass-Foncier / Les Baux de la Commune / Utilisation des Locaux Scolaires par les Associations
JUIN 2009 - N°75
Voies privées : la réalisation de travaux par la Commune / Les dépenses communales interdites /
Groupement de commande : mode d'emploi / Accès des riverains aux voies publiques : modalités
MAI 2009 - N°74
Les prestations réalisées par les EPCI / Les conséquences du recensement pour les territoires intercommunaux / Comment réagir à une infraction d'urbanisme / Le dépôt des déchets et matériaux
Décembre 2008 - N°70
Les régles spécifiques d'équilibre des Services Publics à caractère industriel et commercial (SPIC)
La prescription acquisitive sur les chemins ruraux
La viabilité hivernale
Novembre 2008 - N°69
Comment faire passer des canalisations publiques sur des propriétés privées ?
Janvier- Février 2007 - N°51
Les ententes et contrats intercommunaux : une formule à connaître
Octobre 2006 - N°48
La responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels
Avril 2006 - N°43
Le financement des établissements privés sous contrat d'association
Mars 2006 - N°42
Les règles spécifiques d'équilibre des Services publics à caractère industriel et commercial (SPIC)
Décembre 2011 - N°100
La commune commerçante /
Retour sur le Congrès Départemental des Maires /
La force probatoire des actes juridiques /
Caisse d’Epargne : Deux nouveaux services proposés /
Enregistrement des noms de domaines en .fr, un régime moins protecteur
Décembre 2009 - N° 80
Certificat d'Urbanisme / Le recouvrement des recettes des Communes / Le bornage des terrains de la Commune
Guide des élus de
la Haute Marne
la Haute Marne
2008
