Domaine public : l'aliénation doit-être précédée d'un déclassement? / acte en la forme administrative / célébration du mariage / convocation aux réunions EPCI/ règlementation applicable aux ventes ambulantes

Affichage Publicitaire dans les Communes / Notifications des Actes Administratifs / le Rescrit / Entretien de la voirie

Zonage d'Assainissement / TNT

règlement sanitaire départemental/politique tarifaire rationnelle?/La libération du domaine indûment occupé/La dématérialisation des MP au 01.01.2010/Assainissement collectif

Exécution d'office - Les ententes, conventions et conférences intercommunales - Valeur d'un bien immobilier

Les aides Locales à l'Accession à la propriété / Point sur la Réforme des Collectivités Territoriales / Contrats et Contentieux - Le référé Précontractuel et Contractuel

La Révision des Listes Electorales/location par convention d'occupation précaire et non par fermage pour terres agricoles? / Les prérogatives des autorités municipales à l'égard des immeubles

Information des Conseils Municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités / Congrès Départemental / Inscription des Elèves non résidents

Le Bail Rural / Affichage en Mairie / Les servitudes : généralités

L'Assurance Dommages Ouvrage / Le Pass-Foncier / Les Baux de la Commune / Utilisation des Locaux Scolaires par les Associations

Voies privées : la réalisation de travaux par la Commune / Les dépenses communales interdites / Groupement de commande : mode d'emploi / Accès des riverains aux voies publiques : modalités

Les prestations réalisées par les EPCI / Les conséquences du recensement pour les territoires intercommunaux / Comment réagir à une infraction d'urbanisme / Le dépôt des déchets et matériaux

Attention aux démarchages abusifs Le contrôle des travaux

Le régime des fonds de concours / Le déli de diffamation

Contentieux Administratifs : les points à retenir

Les régles spécifiques d'équilibre des Services Publics à caractère industriel et commercial (SPIC) La prescription acquisitive sur les chemins ruraux La viabilité hivernale

Comment faire passer des canalisations publiques sur des propriétés privées ?

AGORA 52 : Le Salon des Collectivités Haut-Marnaises

Le Maire et la Chasse

Le retrait de délégation de fonction

La participation pour Voirie et Réseaux

Les Enquêtes Publiques

Un Congrès des Maires pour les Maires....

L'offre de concours

Index des sujets traités depuis Janvier 2005

La vente de terrain pour l'euro symbolique

Le transfert des équipements collectifs dans le domaine communal

Le Régime du Fonds de Concours

Rappel des règles de communication en période préélectorale.

Les ententes et contrats intercommunaux : une formule à connaître

89ème Congrès des Maires

L'assurance Dommages-Ouvrage

La responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels

La mise à disposition d'une salle communal.

Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)

L'exercice du droit de préemption urbain : la préemption partielle

Le Bail Rural

Le financement des établissements privés sous contrat d'association

Les règles spécifiques d'équilibre des Services publics à caractère industriel et commercial (SPIC)

Réforme du Permis de Construire

Foire Bois Energie à Langres le 22/01/2006

Les infractions aux règles d'urbanisme

L'eau et la protection des captages

La distinction SPIC / SPA et ses conséquences

Certificat d'Urbanisme / Le recouvrement des recettes des Communes / Le bornage des terrains de la Commune

Le règlement sanitaire départemental/Comment avoir pour sa commune une politique tarifaire rationnelle?/La libération du domaine indûment occupé/La dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010/La RODP par les ouvrages de transport et de distr