Projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales

Principales dispositions concernant les communes et structures intercommunales (1ère lecture au Sénat)

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BULLETIN DES MAIRES ET DE L'INTERCOMMUNALITE

Bulletin N°86 Juillet 2010

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Taxe Professionnelle

Diaporama sur la réforme de la Taxe Professionnelle

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Réforme de la Taxe Professionnelle